MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.asaconseilgestion.com
Le responsable de la publication du site est Pierre PERONNET en qualité de Président.
119 boulevard Exelmans - 75016 PARIS
SAS au capital de 30 000 €
Code APE : 7022Z
R.C.S. : 433 473 154 Paris
Contact webmaster : contact@asaconseilgestion.com
Hébergeur du site : GANDI.net
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 63-65 boulevard Massena Paris 75013
Téléphone : 01 70.37.76.61
Adresse e-mail : direction@gandi.net ci-après " l'Hébergeur "
Les Données à Caractère Personnel sont gérées conformément aux Conditions Générales d'Utilisation du site en ligne.
Les cookies sont gérés conformément à la Politique Cookies en ligne, étant précisé que ASA CONSEIL GESTION utilise uniquement des cookies techniques dont l'acceptation n'est pas requise.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ASA CONSEIL GESTION:
Afin de garantir la qualité de ses services et pouvoir assurer un fonctionnement aussi qualitatif que possible de son site Web,
la société ASA CONSEIL GESTION, est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur se sert des différentes fonctionnalités du site www.asaconseilgestion.com, ci-après « le Site ».
Le propriétaire du Site est la SAS ASA CONSEIL GESTION, ci-après, « La Société ».
Toute personne utilisant le site internet pour quel motif que ce soit est dénommé « l’Utilisateur ».
Le responsable de traitement est la société ASA CONSEIL GESTION, qui s’engage à respecter la règlementation générale sur la protection des données (RGPD n°2016/679, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n°78-17 (LIL) modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et les textes règlementaires en découlant).
Les présentes conditions générales d’Utilisation ne concernent que les utilisateurs du Site et de ses fonctionnalités.
1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel portant sur l’Utilisateur sont collectées à l’occasion de :
• La navigation sur le Site : Lors de la navigation sur le Site, les données personnelles portant sur l’Utilisateur peuvent être collectées notamment via le dépôt de différents types de fichiers traceurs. Ces petits fichiers seront désignés sous la dénomination générale de « cookies ». Les cookies techniques permettent au Site de fonctionner. Ils doivent donc rester activés afin que l’Utilisateur puisse naviguer sur le Site. ASA CONSEIL GESTION n’utilise pas d’autres types de cookies.
• La prise de contact via le formulaire : ASA CONSEIL GESTION traitera les informations insérées dans le formulaire à remplir dont l’identité de l’Utilisateur, ses données de contact, ainsi que les informations contenues dans le message, afin que l’agence sélectionnée puisse apporter une réponse.
2. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Ces données seront donc collectées afin d’assurer :
• L’accès et l’utilisation du Site ;
• La gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
3. LES COOKIES
Le site n’utilise que des cookies techniques, lesquels garantissent le bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas d’acceptation.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Politique cookies en ligne.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Les cookies ne sont que des cookies de session et sont supprimés lors de la fermeture de celle-ci.
Dans le cadre du formulaire de contact, les coordonnées des utilisateurs ainsi que les diverses informations fournies par ces derniers, seront conservées jusqu’à trois (3) ans après la dernière prise de contact avec la personne concernée.
5. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
L’Utilisateur est informé que la société ASA CONSEIL GESTION est susceptible de faire appel à des sous-traitants afin de déléguer certains de ses services à des spécialistes et afin de renforcer l’efficacité de ses services. Dès lors, la Société s’engage à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec la règlementation générale de protection des données.
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La Société ASA CONSEIL GESTION s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité pour empêcher toute forme de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du règlement européen susvisé. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé et la Société ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.
7. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’information et d’accès, droit à la limitation du traitement, droit à la suppression des données, droit à la rectification ainsi qu’à la portabilité des données les concernant en écrivant au délégué à la protection des données de la Société à l’adresse électronique suivante Par voie électronique : asaconseilgestion.com
La fourniture d’un justificatif d’identité est requise en vue de préserver la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de réponse jugée insatisfaisante, il dispose d’un droit de réclamation devant l’organisme de contrôle français, à savoir la CNIL.
L’exercice de ce droit s’effectue par un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.
8. ÉVOLUTION DES CGU
Les présentes peuvent faire l’objet de modifications. ASA CONSEIL GESTION publiera toute nouvelle version sur son site.
La dernière version en ligne au jour de la connexion de l’utilisateur est seule applicable.
POLITIQUE DES COOKIES:
ASA CONSEIL GESTION souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Il enregistrera les informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date, l'heure, vos recherches...) que nous pourrons lire lors de vos visites. La durée de conservation de ces informations est 1 an. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
L’équipe d’ASA CONSEIL GESTION vous souhaite une excellente navigation !